Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. M30)
25 avril 2024
C.P.L.M. c. M30 | Loi sur la margarine [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. M30 | |||
Modifiée par | |||
2000, c. 35, art. 57 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2005, c. 18, art. 1 | • le 9 juin 2005 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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